Termes et Conditions

Conditions Générales de Vente, en vigueur depuis le 20/06/2023.

PRÉAMBULE

 

La présente information est fournie pour le site https://evolutionbikes.it/ (Site).

 

Données du Vendeur : Bikilia S.r.l. - STRADA STATALE 85 Venafrana 230, 86079 Venafro IS

Art. 1 Champ d’application

 

1.1 Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site.

 

1.2 Lorsque cela est possible sur le Site, la saisie de votre code fiscal lors d'un achat implique que vous agissez en tant que Consommateur selon l’art. 3, I, a) du Code de la Consommation (Décret Législatif 6 septembre 2005, n. 206). Il est rappelé que la qualité de Consommateur est attribuée à la personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuelle. Si la saisie du numéro de TVA (le vôtre ou celui d'une personne morale) est possible, cela implique un achat en tant que « Professionnel », selon l’art. 3, I, c) du Code de la Consommation. La qualité de Professionnel est attribuée à la personne physique ou morale agissant dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou à son intermédiaire. Les implications d’acheter en tant que Consommateur ou Professionnel seront décrites dans la suite du présent document.

 

1.3 Les délais indiqués sont à comprendre comme des jours ouvrables, excluant donc le samedi, le dimanche et les jours fériés nationaux. Les images et descriptions présentes sur le Site sont données à titre indicatif. Les couleurs peuvent différer des couleurs réelles en raison des réglages des systèmes informatiques ou des ordinateurs que vous utilisez pour leur affichage. 

 

1.4 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition sera en vigueur dès sa publication sur le Site. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le Site et à vérifier, avant tout achat, la version la plus récente des Conditions Générales de Vente.

 

1.5 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande d'achat.

 

1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits et/ou services par des tiers autres que le Vendeur qui pourraient être présents sur le Site via des liens, bannières ou autres hyperliens. Avant d'effectuer des transactions commerciales avec ces tiers, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente. Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle et/ou surveillance sur les sites web accessibles via ces liens. Le Vendeur n'est donc pas responsable du contenu de ces sites ni d'éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de leur part.

 

1.7 Vous êtes tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les autres informations fournies par le Vendeur sur le Site, y compris pendant la procédure d'achat.

 

1.8 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou des tiers pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif. Sont notamment inclus, à titre d'exemple, toute perte de profit ou autre perte indirecte résultant de l'utilisation du Site ou de l'incapacité à l'utiliser. Le Vendeur ne peut garantir ni affirmer : (i) que le Site est exempt de virus ou de programmes pouvant endommager les données ; (ii) que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes et à jour.

 

1.9 Sauf accord contraire avec le Vendeur, il n'est pas possible de passer des commandes par email sur le Site. Le Vendeur n'accepte pas les commandes par téléphone, sauf accord contraire avec le client.

 

1.10 L'ensemble des éléments du Site est la propriété du Vendeur ou de tiers. Sauf consentement écrit spécifique du Vendeur, il est interdit de reproduire, intégralement ou partiellement et par tout procédé, de distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du Site. 

 

Art. 2 Achats sur le Site

 

2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de suivre la procédure présente sur le Site lui-même, en saisissant les données demandées à chaque étape. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande parvient au serveur du Vendeur.

 

2.2 Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous suspectez ou prenez connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation non autorisée de toute information que vous avez saisie sur le Site. 

 

2.3 Vous garantissez que les informations personnelles fournies sont complètes et véridiques et vous vous engagez à tenir le Vendeur indemne et à le dégager de toute responsabilité pour tout dommage, obligation indemnitaire et/ou sanction découlant de et/ou liée de quelque manière que ce soit à la violation de cet engagement. Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous suspectez ou prenez connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation non autorisée des identifiants d'accès au Site.

 

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes provenant d'utilisateurs ayant précédemment violé les présentes Conditions Générales de Vente ou toute disposition légale.

 

2.5 Pour passer des commandes sur le Site, il n'est pas nécessaire d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, l'envoi de la commande constitue l'acceptation du présent document.

 

2.6 Le Vendeur est le seul interlocuteur de l'utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs produits via le Site et est donc (i) la partie à laquelle l'utilisateur adresse sa commande, afin d'accepter l'offre et de conclure le contrat de vente ; (ii) la partie qui assume envers l'utilisateur les obligations précontractuelles découlant de l'offre ; (iii) la partie qui conclut avec l'utilisateur le contrat de vente, assumant les obligations et droits y afférents. Le contrat d'achat conclu via le Site est donc conclu entre l'utilisateur et le Vendeur.

 

2.7 Sur le Site et dans les communications avec la clientèle relatives au Site, le Vendeur se réserve le droit d'agir sous sa propre enseigne commerciale. Par conséquent, lorsque sur le Site et/ou dans les communications avec la clientèle concernant le Site l'enseigne du Vendeur est utilisée ou que la première personne du pluriel ("Nous") est employée, la référence doit être comprise, en plus du Site, également au Vendeur.

 

2.8 Le Vendeur ne garantit pas que le Site soit constamment fonctionnel et opérationnel. Des mises à jour de la plateforme CMS peuvent en effet entraîner une suspension temporaire du service. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant tout préjudice ou dommage que l'utilisateur pourrait subir dans cette circonstance.

 

2.9 Après l'achat, vous recevrez un email de confirmation de commande. L'email de confirmation de commande contiendra au minimum les informations suivantes : (i) données du Vendeur ; (ii) caractéristiques du Produit acheté ; (iii) prix d'achat et éventuelles taxes ; (iv) toute majoration de coût ; (v) droit de rétractation ou son exclusion ; (vi) adresse de livraison ; (vii) moyen de paiement utilisé.

 

2.10 Les couleurs des Produits présents sur le Site sont indicatives et peuvent dépendre de la résolution de l'appareil utilisé par l'utilisateur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable si la couleur du Produit diffère de celle attendue par l'utilisateur. L'utilisateur est invité à contacter le Vendeur en cas de doute sur la couleur d'un ou plusieurs Produits présents sur le Site.

 

Art. 3 Disponibilité des Produits

 

3.1 Les Produits proposés sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver, notamment en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même Produit, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande d'achat.

 

3.2 Des informations sur la disponibilité des Produits sont disponibles sur le Site. La disponibilité des Produits est continuellement surveillée et mise à jour. Cependant, comme le Site peut être visité simultanément par plusieurs utilisateurs, il peut arriver que plusieurs utilisateurs achètent, au même instant, le même Produit. Dans ces cas, le Produit peut donc apparaître disponible pendant une courte période, alors qu'il est en réalité épuisé ou non immédiatement disponible, nécessitant un délai de réapprovisionnement.

 

3.3 Vous serez informé en cas d'indisponibilité du Produit commandé. Dans ce cas, vous aurez le droit de résilier le contrat d'achat. Toutefois, veuillez considérer qu'avant de demander la résiliation du contrat, le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre ces mesures :

• S'il est possible de réapprovisionner, un report des délais de livraison, proposé par le Vendeur, avec indication du nouveau délai de livraison.

 

3.4 En cas de demande de remboursement pour l'achat de Produits qui se sont révélés indisponibles, le Vendeur effectue le remboursement dans un délai maximum de 2 jours. 

 

3.5 Dans le cas où vous exercez votre droit de résolution, le contrat est résilié. Si le paiement du montant total dû, constitué par le prix du Produit, les frais d'expédition, le cas échéant, et tout autre coût supplémentaire éventuel, tel que résultant de la commande (Montant Total Dû), a déjà été effectué, le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû conformément aux dispositions de l'article « Modalités de paiement » infra.

 

Art. 4 Prix

 

4.1 Sur le Site, les prix comprennent la TVA.

 

4.2 De plus, sur le Site, les prix ne comprennent pas la contribution DEEE car les Produits vendus ne sont pas soumis à cette réglementation.

 

4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix qui vous sera facturé sera celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande et qu'aucune variation ultérieure (à la hausse ou à la baisse) après la transmission de celle-ci ne sera prise en compte.

 

4.4 Les frais d'expédition des Produits sont à votre charge, sauf disposition contraire.

 

4.5 Le Vendeur n'expédiera les Produits qu'après avoir reçu la confirmation de l'autorisation de paiement ou de l'accréditation du Montant Total Dû. La propriété des Produits vous sera transférée au moment de l'expédition, à entendre comme le moment de la livraison du Produit au transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour une cause non imputable au Vendeur, vous sera transféré lorsque vous, ou un tiers que vous aurez désigné et différent du transporteur, prendrez matériellement possession des Produits.

 

4.6 Le contrat d'achat est conditionné de manière résolutoire au non-paiement du Montant Total Dû. Sauf accord écrit contraire avec vous, la commande sera donc annulée.

 

4.7 En cas d'erreur sur le prix du Produit indiqué sur le Site, le Vendeur se réserve le droit de communiquer au client le prix correct même après la conclusion de la commande. Dans ce cas, le client peut accepter le nouveau prix ou résilier le contrat d'achat. Le Vendeur peut également annuler le contrat d'achat du Produit dans ces cas. Le Vendeur peut aussi annuler la vente en cas d'erreur sur la disponibilité du Produit.

 

Art. 5 Modalités de paiement

 

5.1 Le présent article décrit les modalités de paiement disponibles sur le Site. L'utilisateur peut en tout cas contacter le Vendeur pour plus d'informations.

 

5.2 Sur le Site, vous pouvez acheter avec des cartes de paiement. Le débit ne sera effectué qu'après que (i) les données de votre carte de paiement utilisée auront été vérifiées et (ii) la société émettrice de la carte aura donné l'autorisation de débit. Conformément à la directive 2015/2366/UE sur les services de paiement dans le marché intérieur (PSD2), l'utilisateur est informé qu'il pourra être demandé de compléter la procédure d'achat en satisfaisant aux critères d'authentification requis par l'institution de paiement chargée de gérer l'opération de paiement en ligne. Les critères d'authentification concernent l'identité de l'utilisateur (pour satisfaire ce critère, l'utilisateur doit être enregistré sur le Site lors de l'opération d'achat) et la connaissance simultanée du code d'authentification transmis par l'institution de paiement (Strong Customer Authentication). Le non-achèvement de la procédure décrite ci-dessus peut empêcher la finalisation de l'achat sur le Site. Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement au gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs utilisés par le Vendeur. Le Vendeur n'a donc jamais accès ni ne stocke, même si vous choisissez de mémoriser ces données sur le Site, les données de votre carte de paiement utilisée pour le paiement des Produits. Les cartes de paiement acceptées peuvent être consultées dans le pied de page du Site et/ou dans le cadre de la procédure d'achat.

 

• Visa.
• MasterCard.
• American Express.
• ApplePay.
• Shopify Payments.
• Google Pay.
• Maestro.
• UnionPay.

 

5.3 Sur le Site, il est possible de payer par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont affichées sur le Site. Si le paiement n'est pas effectué dans les 3 jours calendaires, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

 

5.4 Sur le Site, il n'est pas possible d'acheter contre remboursement, sauf accord contraire avec le Vendeur.

 

5.5 Sur le Site, il est possible de finaliser l'achat en saisissant des codes de réduction, coupons ou bons. Si la valeur du code de réduction est inférieure à celle de la commande, la somme restante peut être complétée selon les méthodes de paiement prévues sur le Site. Chaque code de réduction peut être utilisé pour un seul achat. En aucun cas, les bons de réduction ne peuvent être convertis en argent.

 5.6 D'éventuelles modalités alternatives différentes de celles indiquées ci-dessus sont ou seront décrites dans le présent article.

Sur le Site, il est également possible d'effectuer des achats via la solution de paiement PayPal. Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers le site www.paypal.it où vous effectuerez le paiement selon la procédure prévue et régie par PayPal ainsi que les termes et conditions du contrat convenu entre l’utilisateur et PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par celui-ci et ne seront ni transmises ni partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n'est donc pas en mesure de connaître ni de mémoriser de quelque manière que ce soit les données de la carte de paiement liée à votre compte PayPal ou les données de tout autre moyen de paiement connecté à ce compte.

Il est possible d'effectuer des achats sur le Site également via un financement à TAN et TAEG 0% offert par Deutsche Bank en partenariat avec Scalapay. Avec Deutsche Bank, vous pouvez financer la totalité du montant pour le bien acheté. Le financement peut varier de 10 à 20 mois pour des montants de 1 500€ à 15 000€. L'approbation prend quelques heures, et la première échéance sera débitée après 30 jours. Les conditions d'utilisation de ce service sont régies directement par Deutsche Bank. Plus d'informations sont disponibles sur le site www.dbeasy.it.

Sur le Site, il est également possible d'effectuer des achats via la solution de paiement en plusieurs fois de Klarna. Le premier paiement est débité au moment de l'expédition de la commande et/ou lors de la conclusion du contrat d'achat, tandis que les paiements suivants sont débités tous les 30 jours à partir du premier débit, sauf indication contraire sur le Site ou par le fournisseur du service de paiement (Klarna). Si vous choisissez Klarna comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers le site www.klarna.com où vous suivrez la procédure prévue et régie par Klarna ainsi que les termes et conditions du contrat convenu entre vous et Klarna. Les données saisies sur le site de Klarna seront traitées directement par celui-ci et ne seront ni transmises ni partagées avec le Vendeur.

Sur le Site, il est possible d'acheter via l'outil de paiement "PayPal Later". Ainsi, il est possible de payer le Service en 3 fois, sans intérêts. Les conditions d'utilisation de ce service sont régies directement par PayPal. Plus d'informations sont disponibles sur le site www.paypal.com.

Sur le Site, il est possible d’effectuer des achats également via la solution de paiement en plusieurs fois de HeyLight. Ce service est fourni par Compass Banca S.p.A., actionnaire unique, direction et coordination Mediobanca S.p.A., P.I. Groupe TVA Mediobanca. HeyLight offre un paiement différé en 20 mensualités, sans intérêts, pour des achats de 400 € à 5000 €. Prélèvement sur compte courant ou carte de crédit ou de débit (les cartes prépayées ne sont pas acceptées). Avec HeyLight, vous achetez ce que vous souhaitez, vous payez petit à petit sans intérêts et la première échéance est due après 30 jours. La demande de paiement différé est soumise à l’issue des vérifications de Compass Banca S.p.A. Plus d’informations sont disponibles sur le site https://heylight.com/

Il est possible d’effectuer des achats sur le Site également par le biais du paiement différé proposé par le service Agos. Il s’agit d’un crédit classique d’une durée de 6 à 48 mois sur des montants de 200€ à 10 000€ avec un TAEG de 9,97%. La première échéance est due après 30 jours. Les conditions d’utilisation de ce service sont régies directement par Agos. Plus d’informations sont disponibles sur le site www.agos.it.

Il est possible d’effectuer des achats sur le Site également par le biais du paiement différé proposé par le service Scalapay 3 fois sans frais, qui permet la disponibilité immédiate du produit et le paiement en 3 fois de montants égaux, d’un minimum de 5€ et jusqu’à un maximum de 2000€. Le service n’entraîne pas de frais supplémentaires si le paiement des montants est effectué avant la date d’échéance, pour toutes les conditions, veuillez consulter le site www.scalapay.com.

 

5.7 Conformément au Décret Législatif n° 26 du 7 mars 2023, les prix publiés sur le Site n’ont pas été personnalisés sur la base de décisions automatisées. Les prix affichés sur le Site ne sont donc pas influencés par le comportement antérieur du consommateur.

 

5.8 En cas de réduction de prix, pour des raisons techniques, le Site n’est pas en mesure d’indiquer le prix le plus bas appliqué à la majorité des consommateurs dans les 30 jours précédant l’application de la réduction de prix. Pour plus d’informations concernant les politiques de modification des prix, Vous êtes invité à contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées dans le Préambule.

 

5.9 Si, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur devait procéder à un quelconque remboursement en Votre faveur pour l’achat d’un ou plusieurs Produits, le Vendeur effectuera le remboursement par le même moyen de paiement utilisé par l’utilisateur. Tout retard dans le remboursement peut dépendre de l’établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée.

 

Art. 6 Livraison des Produits

 

6.1 La livraison des Produits est prévue en : Europe. L'utilisateur peut toujours contacter le Vendeur pour obtenir plus d'informations concernant la livraison des Produits ; par exemple pour savoir si la livraison est éventuellement prévue dans des pays supplémentaires par rapport à ce qui est indiqué sur le Site.

 

6.2 L'obligation de livraison est remplie par le transfert à vous de la disponibilité matérielle ou du contrôle du Produit.

 

6.3 Délai de livraison des Produits à compter de l'envoi de la commande : après 5/6 jours ouvrables.

 

6.4 Le délai indiqué à l'art. 6.3 est à considérer comme indicatif et non impératif. Le Vendeur se réserve donc le droit de livrer les Produits dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la commande. Il vous appartient de vérifier l'état du Produit livré. Sous réserve que le risque de perte ou d'endommagement du Produit, pour une cause non imputable au Vendeur, est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous et différent du transporteur, prenez physiquement possession du Produit, le Vendeur vous recommande de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage soit intact, non endommagé, ni mouillé ou autrement altéré, y compris les matériaux de fermeture, et vous invite, dans votre intérêt, à indiquer sur le document de transport du transporteur toute anomalie, en acceptant le colis avec réserve. Si l'emballage présente des signes évidents de manœuvre ou d'altération, il est conseillé d'en informer rapidement le Vendeur. 

 

6.5 En ce qui concerne la possibilité de demander la livraison des Produits à un « point de retrait », le Vendeur vous informe que le Site ne propose pas la possibilité de retirer le Produit à un « point de retrait » différent de l'adresse que vous avez communiquée lors de la procédure d'achat. Vous êtes toutefois invité à consulter régulièrement le Site pour vérifier si cette option de livraison est ultérieurement disponible sur le Site.

 

6.6 Vous avez la possibilité de choisir comme mode de livraison le Retrait en Magasin. Dans le cas où l'utilisateur choisit le Retrait en Magasin, il pourra retirer le Produit acheté au point de vente (« Magasin ») qu'il aura sélectionné parmi ceux éventuellement indiqués sur le Site comme disponibles pour le retrait. Dès que le Produit sera prêt à être retiré, l'utilisateur en sera informé par le Vendeur. Le Produit pourra être retiré par l'utilisateur aux horaires et jours d'ouverture du Magasin. Pour retirer le Produit, l'utilisateur ou son délégué devra fournir au personnel du Magasin une documentation appropriée attestant de l'achat effectué.

 

Art. 7 Droit de rétractation

 

7.1 Il est demandé à l'utilisateur de lire attentivement le présent article, qui régit le droit de rétractation et ses exclusions.

7.2 Le droit de rétractation est le droit du Consommateur de résilier le contrat d'achat sans être obligé de fournir un motif. Si vous avez acheté en qualité de Professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf accord contraire conclu avec le Vendeur. Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont indiquées dans le présent article 7. S'il n'y a pas d'exceptions au droit de rétractation, le présent article 7 s'applique intégralement.

• Lors d'achats ultérieurs, vous êtes invité à consulter le présent article pour vérifier l'existence d'exclusions au droit de rétractation qui pourraient, par exemple, s'appliquer, sur déclaration explicite de renonciation au droit correspondant, si vous choisissez l'achat d'un produit par paiement échelonné avec financement affecté.

7.3 Si vous avez la qualité de Consommateur (et dans le cas où aucune exception prévue dans le présent article ne s'applique), vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'achat du Produit sans avoir à fournir de motif et sans supporter de coûts autres que ceux prévus dans le présent article, dans un délai de quatorze jours calendaires (Période de Rétractation). La Période de Rétractation expire après 14 jours :

• dans le cas d'une commande relative à un seul Produit, à partir du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession physique des Produits ;
• dans le cas d'une Commande Multiple avec livraisons séparées, à partir du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession physique du dernier Produit ; ou
• dans le cas d'une commande relative à la livraison d'un Produit composé de lots ou pièces multiples, à partir du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession physique du dernier lot ou pièce.

Le Client, bien que consommateur, renonce inconditionnellement au droit de rétractation en cas de commande en ligne de produits réalisés sur mesure ou s'il opte pour l'achat par paiement échelonné ou par un financement affecté, déclarant ainsi consciemment renoncer à son droit de rétractation. La déclaration de renonciation sera dûment mise en évidence au client lors de la finalisation de l'achat, dans la section « méthodes de paiement » lorsque vous choisissez l'une des modalités de paiement qui entraîne votre déclaration de renonciation au droit de rétractation.   

7.4 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur, avant l'expiration de la Période de Rétractation, de votre décision de vous rétracter. À cet effet, vous pouvez écrire au Vendeur aux contacts indiqués dans le Préambule, ou utiliser le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site. Vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai de la Période de Rétractation si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation est envoyée par vous avant l'expiration de la Période de Rétractation.

7.5 Sauf accord contraire, les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Consommateur, ainsi que la responsabilité du transport de ceux-ci. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Produit doit être livré au siège du Vendeur, ou à l'adresse différente communiquée par le Vendeur. 

7.6 Lorsque la rétractation est applicable, le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû, y compris les frais de livraison, le cas échéant, sans retard indu et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans le cas où les Produits auraient été expédiés en utilisant un transporteur choisi par le Consommateur et à ses frais, le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à la preuve par le Consommateur de l'avoir renvoyé, si cette preuve est antérieure.

7.7 Le Consommateur est uniquement responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit devra néanmoins être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et retourné intact, complet en toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices, avec les étiquettes d'identification, les étiquettes et le sceau à usage unique, le cas échéant, encore attachés au Produit et intacts et non altérés, ainsi que parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté. La rétractation s'applique en outre au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée en relation avec des parties et/ou accessoires du Produit.

7.8 Dans le cas où le Produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé aurait subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement un montant égal à cette diminution de valeur. Le Vendeur communiquera cette circonstance et le montant réduit du remboursement, en fournissant, dans le cas où le remboursement aurait déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'utilisateur en raison de la diminution de valeur du Produit. Dans le cas où la rétractation n'aurait pas été exercée conformément à la réglementation applicable, elle n'entraînera pas la résolution du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. 

7.9 Le présent article régit un domaine très important relatif aux frais de retour en cas de rétractation. À la lumière de ce qui précède, le Vendeur tient à souligner que les frais de retour du Produit seront à votre charge et sous votre responsabilité.

Les Produits doivent être retournés à l'adresse indiquée dans la section "Données du Vendeur" en Préambule ou à l'adresse communiquée par le Vendeur au cas par cas.

Pour les conditions générales relatives à la politique de retour, veuillez consulter la page https://evolutionbikes.it/pages/condizioni-generali

 

Art. 8 Garantie Légale de Conformité

 

8.1 La Garantie Légale de Conformité est réservée au Consommateur. Elle s'applique donc uniquement aux utilisateurs ayant effectué l'achat sur le Site à des fins étrangères à une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

 

8.2 Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité du Produit qui se manifeste dans les deux ans suivant cette livraison. L'action visant à faire valoir les défauts non intentionnellement dissimulés par le Vendeur se prescrit, en tout cas, dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien. Pour les produits reconditionnés/d'occasion, vous acceptez que la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation soit de 12 mois. Votre consentement est exprimé par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Cette disposition ne s'applique que si vous avez acheté en tant que Consommateur.

 

8.3 Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les douze mois suivant la livraison du Produit existaient déjà à cette date, sauf si cette hypothèse est incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du douzième mois suivant la livraison du Produit, il incombe au Consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison.

 

8.4 En cas de défaut de conformité du bien, le Consommateur a droit à la remise en conformité, ou à recevoir une réduction proportionnelle du prix, ou à la résolution du contrat selon les conditions établies par l'article 135-bis et suivants du Code de la Consommation.

 

8.5 Le Vendeur n'est pas responsable en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d'une utilisation impropre du Produit et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant ainsi qu'en cas de dommages résultant d'un cas fortuit ou de force majeure.

 

8.6 Si vous avez effectué l'achat en tant que Professionnel, les paragraphes précédents de cet article ne s'appliquent pas. Dans ce cas, la garantie légale est régie par les articles 1490 et suivants du code civil ; en particulier, le délai pour signaler d'éventuels défauts est de 8 jours à compter de leur découverte et l'action se prescrit dans un délai d'1 an à partir de la livraison.

 

Art. 9 Garantie du Producteur

 

La Garantie du Producteur est une garantie supplémentaire par rapport à la Garantie Légale de Conformité éventuellement fournie par le Vendeur sur les Produits. Les Produits vendus sur le Site peuvent, selon leur nature, être couverts par une garantie conventionnelle délivrée par le producteur (Garantie Conventionnelle). Vous pouvez faire valoir cette garantie uniquement auprès du producteur. La durée, l'étendue, y compris territoriale, les conditions et modalités d'utilisation, les types de dommages/défauts couverts et les éventuelles limitations de la Garantie Conventionnelle dépendent du producteur individuel. La Garantie Conventionnelle est de nature volontaire et ne remplace, ne limite ni ne porte préjudice à la Garantie Légale.

 

Art. 10 Loi applicable et tribunal compétent ; résolution extrajudiciaire des litiges - Résolution alternative des litiges Résolution/Résolution en ligne des litiges Résolution

 

10.1 Les contrats d'achat conclus via le Site sont régis par ce qui est indiqué dans les présentes Conditions Générales de Vente et, pour ce qui n'est pas prévu, par le Code de la Consommation italien.

 

10.2 Il est rappelé que dans le cas d'un utilisateur Consommateur, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation du présent document, le tribunal compétent est celui du lieu où l'utilisateur réside ou a élu domicile. Dans le cas d'un utilisateur professionnel, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation du présent document, le tribunal compétent est celui où le Vendeur a son siège conformément à ce qui est prévu en Préambule.

 

10.3 Le Vendeur informe l'utilisateur ayant la qualité de Consommateur que, dans le cas où il aurait présenté une réclamation directement au Vendeur, suite à laquelle il n'a toutefois pas été possible de résoudre le litige ainsi né, le Vendeur fournira les informations concernant l'organisme ou les organismes de résolution alternative des litiges pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu selon les présentes Conditions Générales de Vente (organismes ADR), en précisant s'il entend ou non recourir à ces organismes pour résoudre le litige lui-même.

 

10.4 Le Vendeur informe également l'utilisateur ayant la qualité de Consommateur qu'une plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges des consommateurs (dite plateforme ODR) a été mise en place. La plateforme ODR est accessible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odrVia la plateforme ODR, l'utilisateur Consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d'eux et lancer une procédure de résolution en ligne du litige auquel il est impliqué.

 

10.5 Est en tout cas réservé le droit de l’utilisateur Consommateur de saisir le juge ordinaire compétent du litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, quel que soit le résultat de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation par recours aux procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation.

L’utilisateur résidant dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie peut également accéder, pour tout litige relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne instituée pour les litiges de faible valeur, par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n’excède pas, hors intérêts, droits et frais, 5 000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur le site http://www.eur-lex.europa.eu.

 

Art. 11 Service client

 

11.1 Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications, de solliciter une assistance ou de déposer des réclamations en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées dans le Préambule, ou en utilisant le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site.

 

11.2 Le Vendeur répond dans un délai indicatif d’1 jour.

 

Art. 12 Avis

 

12.1 Conformément aux dispositions du Décret Législatif n° 26 du 7 mars 2023, le Site permet la publication d’avis par les utilisateurs. Le Vendeur garantit que les avis publiés proviennent de consommateurs ayant effectivement acheté ou utilisé le Produit. En effet, l’utilisateur reçoit après l’achat sur le Site un email contenant une demande de publier son avis sur le Site. Par conséquent, puisque l’email est reçu uniquement après l’achat, il est raisonnable de considérer que l’avis correspondant est lié à une expérience réelle d’achat sur le Site par l’utilisateur. Parmi les avis publiés sur le Site, certains peuvent avoir été sollicités, par exemple par l’envoi d’un bon de réduction. Dans ce cas, cette circonstance est dûment indiquée sur l’avis sollicité. De plus, des avis issus de parrainages ou de relations avec un professionnel (ex. influenceur) peuvent être publiés ; cette circonstance est également clairement indiquée sur l’avis concerné.

 

12.2 L’outil pour publier les avis est TrustedShops, de la société Trusted Shops AG. Pour plus d’informations sur cet outil, il est possible de consulter la page www.business.trustedshops.com.

 

Art. 13 Divers

 

13.1 Le présent document régit intégralement la relation entre vous et le Vendeur. Sont en tout cas réservés les droits et obligations prévus par la loi applicable à chaque fois.